NOS TARIFS
IMMOBILIER
Promesse de vente | 140,00 HT – Convention honoraire L444-1 C.Com TVA 20% |
Vente (sur le prix de vente au-delà de 60.000€) | 0,814 % HT TVA 20% |
Prêt habitation (sur le montant du prêt au-delà de 60.000€) | 0,271 % HT TVA 20% |
Prêt professionnel (sur le montant du prêt au-delà de 60.000€) | 0,4471 % HT TVA 20% |
Mainlevée (sur le montant du prêt et accessoires au-delà de 30.000 €) | 0,1361 % HT TVA 20% |
FAMILLE
Contrat de mariage (sans apport) | 391,00 € TTC |
Pacs | 431,58 € TTC |
Notoriété | 250,00 € TTC |
Déclaration de succession(sur l’actif brut de la succession au-delà de 30.000 €) | 0,4341 % HT TVA 20% |
Attestation immobilière(sur la valeur de l’immeuble au-delà de 30.000 €) | 0,5421 % HT TVA 20% |
Partage (succession/divorce) (sur l’actif brut à partager au-delà de 60.000 €) | 1,0171 % HT TVA 20% |
Donation d’immeuble(sur la valeur de l’immeuble au-delà de 60.000 €) | 1,0171 % HT TVA 20% |
Donation somme d’argent au-delà de 60.000 € | 0,4881 % HT TVA 20% |
Donation entre époux | 354,65 € TTC |
NÉGOCIATION IMMOBILIÈRE
6% TTC jusqu’à 200.000 €
4,5% TTC au-dessus de 200.000 €
(Tranches cumulatives)
Montant minimum forfaitaire : 1.500 €
LOCATION (BAIL D’HABITATION)
Honoraires de rédaction : ½ loyer HT (supplément en cas de caution)
Honoraires de négociation (rédaction du bail incluse) : ½ loyer HT (supplément en cas de caution)
Pour les honoraires de rédaction et de négociation, il convient de rajouter une TVA à 20% et 250,00 € correspondant aux émoluments de formalités (Etat civil, Diagnostics, ESRIS)
Ces frais sont plafonnés à 8 € / m² pour le locataire suivant la loi N° 2014-366 du 24 mars 2014
Nos états des lieux sont réalisés par huissier de justice dont le coût est à la charge du bailleur et du locataire, à concurrence de moitié chacun, dans la limite de 3,00 € / m² de surface habitable pour le locataire.
GÉRANCE
7% HT sur les loyers encaissés uniquement.
TVA 20%
COPIES
Honoraires de frais de recherche : 15,00 € TTC jusqu’à 5 pages et 30,00 € TTC au-delà + honoraires de frais de copies (noir et blanc) : 0,50 € TTC la page.
Forfait EDD-RCP : 30,00 € TTC