NOS COMPÉTENCES

L’étude DVML Notaires et Associés accompagne les bailleurs sociaux dans la réalisation ou l’acquisition des immeubles neufs ou anciens destinés à devenir leur propriété temporaire en usufruit.

Nous rédigeons les actes de vente en état futur d’achèvement à leur profit, et les accompagnons par nos conseils et notre suivi dans le développement de leur parc locatif social ( mise en place de l’usufruit locatif social, cession ou acquisition de patrimoine entre bailleurs sociaux sous forme de vente ou de fusion–absorption).